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Annulation de l'élection des délégués sénatoriaux

Le 30 juin 2017, tous les conseils municipaux élisaient leurs délégués pour les élections sénatoriales.

Le maire de Lit-et-Mixe a cru bon de déclarer irrecevable la liste "Alternative Litoise" présentée par l'opposition pour ne retenir en exclusivité que la bien nommée "Union démocratique" de la majorité.

En fait, seule notre liste était recevable, celle de la majorité ne portant pas les renseignements réglementaires étant irrégulière.

Nous avons du saisir la préfecture qui a saisi à son tour le tribunal administratif de ces irrégularités.

Le tribunal a fait droit à notre requête et nous sommes donc amenés à revoter le 31 juillet à 20 h.

Lettre à la Préfecture (3 juillet 2017)

Jugement du Tribunal Administratif (11 juillet 2017)

Arrêté préfectoral (24 juillet 2017)

 

Organisation d'une nouvelle élection.

Le 31 juillet 2017, une nouvelle élection est organisée, la liste Alternative Litoise décroche un mandat.

Compte-rendu de la séance du 31 juillet 2017

 


 

LA MASCARADE DES "NOTES DE SYNTHESE"

Afin de garantir des délibérations éclairées, l’opposition Litoise s’emploie, depuis le début du mandat municipal de 2014, à obtenir de l’exécutif des « projets de délibération ».

Le maire refuse obstinément de les communiquer, prétextant qu’une note de synthèse, obligatoire uniquement dans les communes de plus de 3500 habitants, est adressée avec la convocation à chaque conseiller.

Or, cette mal nommée « note de synthèse », disons plutôt cet « exposé des motifs », ne porte pas systématiquement les éléments sur lesquels le conseil est amené à voter. Nous avons eu plusieurs fois la désagréable surprise de découvrir dans certaines délibérations adressées au contrôle de légalité des informations ajoutées ou des énoncés modifiés.

C’est là tout le paradoxe de ce que considère le maire comme une surabondance d’information, alors qu’au contraire, cette manipulation lui permet de filtrer et d’adapter les informations qu’il fournit aux conseillers avant le vote, esquivant ainsi certaines questions ou précisions qui pourraient le placer en situation délicate. Il a alors toute latitude pour préparer à sa guise, au lendemain du conseil, l’énoncé de la délibération finale qui sera portée dans le registre et transmise à la Préfecture.

Nous avons notamment constaté cette détestable manière de procéder lors de la création de postes.

Pour tenter de mettre fin à cette mascarade, les élus de l’opposition ont adressé au maire un courrier dont chaque conseiller a reçu copie.

Vous pouvez prendre connaissance de ce courrier en cliquant sur le lien ci-dessous:

 

17 octobre 2016 - Courrier au Maire / Demande de projets de délibération

 


 

DETOURNEMENT DE CORRESPONDANCE :
Entre censure et abus de pouvoir,
Monsieur le Maire prend de gros risques !

A la suite de la retenue d’un courrier destiné aux Conseillers Municipaux, Monsieur le Maire a du être rappelé à l'ordre :

31 août 2015 / Lettre au Maire

 

L’histoire commence par une question orale déposée par courrier le 14 août 2015 pour être exposée en séance du conseil municipal le 17 août :

« Lors du Conseil municipal du 16 mars 2015, nous avons attiré votre attention sur la non-distribution de courriers adressés aux Conseillers municipaux.
Vous nous avez alors répondu que : « tous les courriers seront adressés à tous les élus les concernant ».
Or, nous devons à nouveau déplorer qu’un récent courrier, adressé aux seuls Conseillers municipaux, a été retenu par les services de la Mairie.
Comment expliquez-vous ce dysfonctionnement ? »

Quelques jours plus tard, le Maire revient sur sa promesse faite en séance et refuse de transmettre le courrier à ses destinataires.

Nous lui répondons expressement et informons les autres Conseillers de cette irrégularité. 

 

Chronologie de l'affaire:
.  14 août 2015 -  Lettre au maire / question orale
.  Réponse à la question orale lors de la séance du 17 août
    -
notre complément de compte-rendu (dernier chapitre pages 3 et 4)
    -
le procès-verbal de la mairie (dernier chapitre page 3)
.  24 août 2015 - Lettre du maire / refus de communiquer la lettre
.  31 août 2015 - Réponse au maire / Injonction de transmettre le courrier
.  01 septembre 2015 - Lettre aux conseillers municipaux
.  20 novembre 2015 - Lettre au maire / violation de correspondance
.  23 novembre 2015 - Réponse du maire

 


  

UN AN D'ENGAGEMENT MUNICIPAL :
Une course d’obstacles

Voici maintenant un peu plus d’un an que nombre d’entre vous nous ont élus au Conseil municipal de notre village.
Durant cette première année de mandat, nous avons eu le souci, à la fois, d’exercer pleinement notre responsabilité d’élus, de défendre vos intérêts et de vous informer, le plus honnêtement possible, des activités de notre Conseil municipal.
Or, c’est peu dire que, dans cette entreprise, nous avons rencontré de sérieux obstacles !

Tout au long de cette année, et grâce à notre site « Alternative litoise », chacun d’entre vous a ainsi pu constater le fossé qu’il y avait entre les procès-verbaux « officiels » et nos comptes-rendus, les plus sincères possibles, de la réalité des échanges lors des séances du Conseil.

Le moment est venu, aujourd’hui, de faire le point, de synthétiser, d’établir le bilan de notre action et, en fournissant les pièces de quelques dossiers, de montrer à quel point cette action a été entravée.

Pour ne pas se disperser, ne retenons que quatre domaines dans lesquels nous nous sommes heurtés, au mieux à la mauvaise volonté, au pire à l’incompétence du maire et de sa majorité.

  1. Le premier domaine touche, tout simplement, au respect de la législation. Plus de trente ans de pouvoir sans partage n’aide pas à ce respect élémentaire. Et nous avons constaté, d’emblée, que bien des libertés étaient prises avec la simple obligation d’appliquer les textes qui gouvernent la démocratie municipale.
    Nous intitulons ce chapitre :
    « Des débuts chaotiques, monsieur le Maire apprend la démocratie »

  2. Le deuxième domaine touche aux droits de l’opposition à délibérer sans entraves.
    Où l’on découvre que monsieur le Maire et ses conseillers, n’aimant pas qu’on leur pose trop de questions, ont trouvé la solution : supprimer les « questions diverses » de l’ordre du jour !
    Nous intitulons ce chapitre :
    « Prestidigitation : pour éviter la réponse, on supprime la question »

  3. Le troisième domaine concerne le droit à l’information de vos élus. Comme vous pourrez le constater, la tradition dans notre commune est la rétention d’information.
    Nous intitulons ce chapitre :
    « Moins on en sait, mieux on se porte ! »

  4. Enfin, le quatrième domaine, touche aux conditions de participation au débat.
    Nous sommes, évidemment, très soucieux d’être assidus aux séances du Conseil municipal. Or, nous avons dû regretter, tout au long de cette année, des convocations trop souvent imprévues et toujours annoncées tardivement. Vous pourrez constater que nos demandes répétées d’un calendrier prévisionnel, à tout le moins pour les séances prévisibles (vote du budget, renouvellement de contrat venant à échéance…), n’ont pas retenu l’attention.
    Nous intitulons ce chapitre :
    « Faire tout à la dernière minute, c'est bien mieux ! »

Chacun de ces chapitres est composé de nos courriers et de leurs réponses.
Sans commentaire.
Ils parlent d’eux-mêmes.
Bonne lecture.
Vos élus d’Alternative litoise.

 

Des débuts chaotiques, monsieur le Maire apprend la démocratie

17 juin 2014 - Lettre au Maire / Irrégularités au Conseil Municipal

17 juin 2014 - Lettre au Préfet / Recours hiérarchique

15 décembre 2014 - Lettre au Tribunal Administratif / Dépot de requête

15 décembre 2014 - Tribunal Administratif / requête n°1

15 décembre 2014 - Tribunal Administratif / requête n°2

15 décembre 2014 - Tribunal Administratif / requête n°3

 

 

Prestidigitation : pour éviter la réponse, on supprime la question

20 octobre 2014 - Lettre au Préfet / Recours hiérarchique

14 novembre 2014 - Lettre au Préfet / Questions

21 novembre 2014 - Réponse du Préfet

 

 

Moins on en sait, mieux on se porte !

4 décembre 2014 - Lettre au Maire / Demande d'informations

6 janvier 2015 - Lettre au Maire / Demande d'informations / Première relance

28 janvier 2015- Lettre au Maire / Demande d'informations / Deuxième relance

12 mars 2015 - Lettre au Maire / Questions orales / Question n°3

23 mars 2015 - Réponse du Maire

13 avril 2015 - Lettre à la CADA / Demande d'avis

14 avril 2015 - Lettre au Maire / Demande d'informations / Troisième relance

14 avril 2015 - Lettre au Préfet / Recours hierarchique

20 avril 2015 - Réponse du Maire

27 mai 2015 - Réponse de la CADA / Lettre

27 mai 2015 - Réponse de la CADA / Avis

01 juin 2015 - Lettre au Préfet / Recours hierarchique

17 juin 2015 - Réponse du Préfet

03 août 2015 - Lettre au Maire / Demande des contrats de travail

12 août 2015 - Réponse du Maire / Demande des contrats de travail

 

 

Faire tout à la dernière minute, c'est bien mieux !

12 janvier 2015 - Lettre au Maire / Conseil du 19 janvier / Demande de déplacement d'horaire

13 janvier 2015 - Réponse du Maire / Conseil du 19 janvier / Déplacement d'horaire

19 janvier 2015 - Lettre au Maire / Commission / Demande de déplacement de date

19 janvier 2015 - Réponse du Maire / Commission / Déplacement de date

12 mars 2015 - Lettre au Maire / Questions orales / Question n°4

03 juin 2015 - Lettre au Maire / Conseil du 15 juin / Demande de déplacement de date

05 juin 2015 - Réponse du Maire / Conseil du 15 juin / Demande de déplacement de date

 



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